Rentrée scolaire et inscriptions sportives : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire

Sport : dans quels cas et pour qui le certificat médical est-il obligatoire ?

Le sport se pratique en fédération ou hors fédération. Les fédérations regroupent des associations et clubs d’une même discipline. Les associations et clubs peuvent être affiliés ou non à leur fédération sportive. En France, la grande majorité le sont.

Le sport dans un club en fédération

Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, le certificat médical n’est pas exigé par la réglementation (sauf pour les disciplines à contraintes particulières (voir la liste plus bas)). Le renseignement d’un questionnaire défini par la fédération est nécessaire et, en fonction des réponses, un certificat peut être demandé.

Pour les personnes âgées de plus de 18 ans, chaque fédération décide librement d’exiger ou non un certificat médical (en dehors des disciplines à contraintes particulières).

Exemples :

• certificat médical non exigé par la fédération de tennis ;
• certificat médical valable 3 ans obligatoire exigé pour les fédérations de :
  • football ;
  • équitation ;
  • basketball ;
  • judo.

Le sport dans un club hors fédération

En dehors des disciplines à contraintes particulières, le choix d’exiger ou non un certificat médical appartient à l’association ou au club non affilié à la fédération.

Un simulateur pratique « Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ? »

Consulter le simulateur de service-public.fr permet de savoir s'il est obligatoire de fournir un certificat médical en fonction de sa situation (âge, discipline, cadre etc.).

Les disciplines à contraintes particulières

En France, selon la règlementation, les disciplines dites « à contraintes particulières » (1) nécessitent systématiquement un certificat médical annuel pour les pratiquer, quel que soit son âge (enfants et adultes) et le cas de figure en fédération ou hors fédération :

• plongée subaquatique y compris souterraine ;
• boxe et autre sport de combat, pratiqué en compétition, pouvant entraîner un KO ;
• activité pratiquée avec une arme à feu ou à air comprimé (tir, biathlon) ;
• sport avec véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;
• disciplines mononautiques (bateau à moteur, aéroglisseur...).

Petite enfance et vie scolaire : dans quels cas et pour qui le certificat médical est-il obligatoire ?

À la crèche

Lors de l'admission de l'enfant, la crèche peut vous demander un certificat médical afin d'attester l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité. Ce certificat doit dater de moins de 2 mois au moment de l'admission en crèche. Il doit par ailleurs être accompagné d'une photocopie de la page du carnet de santé attestant du respect des obligations vaccinale

Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 5 cas de figure :

• pour l’admission, la crèche demande un certificat médical indiquant que l’enfant ne présente aucune contre-indication pour être accueilli en collectivité. Ce certificat doit dater de moins de 2 mois (au jour de l’admission en crèche). Il doit être accompagné de l’attestation de respect des vaccins obligatoires à jour (par exemple, la copie des pages « vaccination » du carnet de santé de l'enfant).
• en cas de maladie contagieuse, pour le retour de l'enfant, les parents doivent fournir à la crèche un certificat médical attestant que l'enfant n'est plus contagieux. Sans ce document, la crèche peut refuser de reprendre l'enfant ;
• pour les absences supérieures ou égales à 4 jours en vue, pour les parents, d'obtenir l’exonération des frais de garde à compter du 4e jour d’absence. Les 3 premiers jours d’absence sont dus dans tous les cas, il ne faut donc pas solliciter de certificat si l’absence ne dépasse pas 3 jours ;
• pour la délivrance de médicaments si ces derniers doivent être délivrés par un auxiliaire médical. À noter : ne sont pas concernés tous les soins dits courants qui ne nécessitent eux pas de certificats médicaux pour être dispensés (sérum physiologique, crème hydratante, produit contre l'érythème du bébé par exemple, etc.).
• en cas de pathologie ou allergie nécessitant un régime alimentaire spécial ou un protocole d’accueil individualisé (PAI) à la cantine.

À l’école

Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 3 cas de figure :

• en cas de maladie contagieuse, pour le retour de l'enfant, les parents doivent fournir un certificat médical attestant que l'enfant n'est plus contagieux. Sans ce document, l'école peut refuser de reprendre l'enfant ;
• en cas de non-participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS) pour justifier l’inaptitude de l’enfant à suivre le cours d’EPS ;
• en cas de pathologie ou allergie nécessitant un régime alimentaire spécial ou un protocole d’accueil individualisé (PAI) à la cantine.

Un simulateur pratique « Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée ? »

Consulter le simulateur de service-public.fr permet de savoir s'il est obligatoire de fournir un certificat médical en fonction de la situation de l'enfant (crèche, école primaire, collège ou lycée) et du motif de la demande (inscription, sortie, allergie, etc.).

Source: Caisse Primaire d'Assurance Maladie > Pour consulter l'article