Les CPTS en quelques mots

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont vocation à rassembler l'ensemble des professionnels de santé volontaires d'un territoire. 

 

Elles sont définies par l'article L.1434-12 du Code de la Santé Publique :

Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l’article L. 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé. La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles L. 1411-11 et L. 1411-12 et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé. Le projet de santé précise en particulier le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé. A défaut d’initiative des professionnels, l’agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé.

 

Créées à l'initiative des professionnels de ville, les CPTS associent progressivement les autres acteurs de santé du territoire qui souhaitent se coordonner et s'organiser autour d'un projet de santé commun répondant aux problématiques de santé de la population.


Les missions des CPTS

 

Missions socles

  • Mission en faveur de l'accès aux soins : faciliter l'accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
  • Mission en faveur de l'organisation des parcours pluriprofessionnels autour du patient
  • Mission en faveur du développement des actions territoriales de prévention
  • Mission dédiée à la réponse aux crises sanitaires graves

Missions complémentaires

  • Mission en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins
  • Mission en faveur de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire

 

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